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Sur la proposition du Directeur de l'intérieur, De l'avis Conseil privé, ARRÊTE : e r
Article 1 . Il sera prélevé sur la caisse de réserve la somme de quatre-vingt-dix mille francs, qui sera portée en recette au budget ordinaire du service local, exercice 1873, pour être spécialement affectée au remboursement à la caisse de l'immi gration des emprunts faits en 1870 et 1871, au profit du budget ordinaire du service local, exercice 1870. Art. 2. Il sera donné décharge au service local de l'affecta tion stipulée par le procès-verbal en date du 6 février 1871, des quarante-deux actions de la Banque et des deux titres de rente 3 p. 0/0 déposés a titre de garantie de l'emprunt de 40,000 francs, par application de l'article 2 de l'arrêté précité du 28 janvier 1871. Art. 3 . Le Directeur de l'intérieur est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera inséré au Bulletin officiel et enregis tré partout où besoin sera. Cayenne, le 22 août 1873. LOUBÈRE. P a r le G o u v e r n e u r ,
Le Directeur de l'intérieur, A. QUINTRIE.
№ 587. — ARRÊTÉ homologuant les rôles supplémentaires des contributions directes et indirectes de Cayenne et de divers quartiers de la colonie, ainsi que ceux de prestations de Macouria et Kourou, pour le 1 semestre 1873. e r
C a y e n n e , le 2 2 a o û t 1 8 7 3 . L E G O U V E R N E U R de la Guyane française, Vu l'article 22 de l'ordonnance organique du 27 août 1828, modifiée par celle du 22 août 1 8 3 3 ; Vu le décret colonial du 8 février 1834 concernant le recou vrement des contributions publiques à la Guyane française; Vu le décret colonial du 11 juillet 1837 sur l'assiette, la ré partition et la perception de ces contributions;