— 489 — permis de recherches et d'exploration de gisements aurifères a été accordé à M. Julien Rouquié, sur un terrain de 11,400 hectares. Ce terrain est situé rive droite du fleuve du Maroni, eu amont du saut Armina. N°827. — DÉCISION accordant aux surveillants principaux et aux surveillants chefs, sur les pénitenciers, l'ameublement prévu pour les gardes d'artillerie, par le tarif n°1, joint, à la décision du 31 août 1868. C a y e n n e . le 17 novembre 1873
Le GOUVERNEUR de la Guyane française, Vu la décision du 31 août 1868, qui fixe l'ameublement des officiers et agents sur les établissements pénitentiaires, ainsi que les tarifs qui y font suite ; Attendu que, contrairement aux dispositions de l'article 21 du décret du 20 novembre 1867, sur la réorganisation du corps militaire des surveillants aux colonies, la décision locale susvisée n'attribue pas aux surveillants principaux et aux s u r veillants chefs le même ameublement qu'aux gardes d'artillerie auxquels ils sont assimilés par le décret précité ; Considérant qu'il convient de rendre aux surveillants principaux et aux surveillants chefs les droits qui leur sont acquis ; Sur la demande du Directeur du service pénitentiaire et la proposition de l'Ordonnateur, DÉCIDE :
Les surveillants principaux et les surveillants chefs recevront, désormais, sur les pénitenciers, l'ameublement prévu pour les gardes d'artillerie par le tarif n ° 1 qui fait suite à la décision du 31 août 1 8 6 8 . L'Ordonnateur et le Directeur du service pénitentiaire sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente décision, qui sera enregistrée partout où besoin sera et insérée au Moniteur et au Bulletin officiels de la colonie. Cayenne, le 17 novembre 1873. LOUBÈRE. Par le Gouverneur : L'Ordonnateur. TRÉDOS.