Bulletin officiel de la Guyane française (1873)

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B U L L E T I N OFFICIEL DE I A

GUYANE

FRANÇAISE. N° 11.

NOVEMBRE 1873. SOMMAIRE. Pages

X" 8)3. Y* si -S. N° 813.

N ' 846.

N° 817.

V* sis.

— D é p ê c h e m in istci i c l l c du 28 août 1872. Envoi d'une instruction concernant le service des transports aux colonies. ! — Circulaire ministérielle du 0 novembre 187:5. nepatrieinent des femmes indigentes, par les paquebots des messageries maritimes. 1" — Circulaire ministérielle d u \ 4 novembre 1873. Envoi du règlement sur l'organisation des cours suivis par les sous-officiers d'infanterie de marine, candidats au grade de sous-lieutenant — Circulaire ministérielle du 17 novembre 1873. De la nécessité de ne renvoyer en France les officiers inculpés qu'après les avoir fait passer devant des conseils de guerre ou des conseils d'enquête — Dcpôclio ministérielle du 24 novembre 1873. Dans l'ordre de préséance des fonctionnaires coloniaux, le Commandant militaire vient immédiatement après le Gouverneur — Dépêche ministérielle du 24 novembre 1873 au sujet de l'assimilation à donner aux vériûcateurs de l'enregistrement et aux sous-inspecteurs des douanes

46o

47.",

480

4SI 482

\" 819. — Mercuriale du prix des denrées ei produits de la colonie au 4" novembre 1873. 484 N" 820. - Etat des denrées et autres produits du c r û delà colonie exportés du I janvier au 31 octobre 1873 i8:j e 1

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821

Décision du Gouverneur du 4 novembre 1873 accordant a la société du Mataronj un permis d'exploitation d;-


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