— 438 — Modèle
annexé
portant sur
au décret
règlement
les marques
du 26 juillet
d'administration de fabrique
1 8 5 8 , enregistré publique
et de
pour
sous le numéro l'exécution
commerce.
Place réservée
Place réservée
aux aux Place indications
mentions du dessin. du
du
greffier.
déposant.
(Le papier doit former un carré de o , l 8 de côté.) m
Le Ministre
c
de l'agriculture,
et des travaux
du
publics,
Signé E. ROUHER.
424,
de la loi
commerce