204 le rôle annexe de la Pourvoyeuse, conformément aux dispositions adoptées par le Département. La présente décision sera enregistrée partout où besoin sera. Cayenne, le 1 5 mai 1 8 1 3 . LOUBÈRE. Par le Gouverneur: L'Ordonnateur,
CUINIER. N" 3 4 3 . — DÉCISION accordant provisoirement, à partir du 1 mai, une indemnité mensuelle de quinze francs à chacun des greffiers des conseils de guerre permanents, indépendam ment des frais de bureau qui leur sont alloués. e r
Cayenne, le 15 mai t873. L E GOUVERNEUR de la Guyane française* V u le rapport de M. le Commandant militaire, du 4 2 du c o u rant, tendant a faire accorder une indemnité de 4 5 francs par mois aux greffiers des conseils de guerre permanents de la colonie, à raison de l'importance du travail qui leur incombe et des fatigues qui en sont la s u i t e ; Sur la proposition de l'Ordonnateur, DÉCIDE :
Indépendamment des frais de bureau payés aux greffiers des conseils de guerre permanents de la colonie en vertu de l'article 7 du décret du 2 4 juin 4 8 5 8 et dont le taux a été doublé par la décision locale du 4 2 juin 4 8 7 4 , il leur est alloué, à chacun, une indemnité mensuelle de 1 5 francs, imputable sur le budget des services civils et militaires, chapitre X I X , article 2 , paragraphe 6 . La présente décision, qui aura provisoirement son effet à partir du 1 mai courant, ne deviendra définitive qu'après l'approbation du Département. Le Commandant militaire et l'Ordonnateur sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente décision, qui sera enregistrée partout où besoin sera. e r
Cayenne, le 15 mai 1 8 7 3 . L O U B È R E .
Par le Gouverneur : L'Ordonnateur,
CUINIER.