193 LOI.
)
L ' A s s e m b l é e nationale a adopté, Le Président de la République française promulgue la loi d o n t la teneur suit : Article 1 . L'élection des députés à l'Assemblée nationale sera désormais régie par les dispositions des alinéas i et a de l'article 4 4 de la loi du 4 mai i 8 5 5 sur les conseils municipaux, ainsi conçus : « N u l n'est élu au premier tour de scrutin s'il n'a réuni : « 1° La majorité absolue des suffrages exprimés ; e r
« 2° U n n o m b r e de suffrages égal au quart de celui des électeurs inscrits. « A u deuxième tour de scrutin, l'élection a lieu à la majorité relative, quel que soit le n o m b r e des votants, » A r t . 2 . Le second tour le deuxième dimanche qui résultat du premier scrutin, l'article 6 5 de la loi du i 5
de scrutin continuera d'avoir lieu suit le j o u r de la proclamation d u conformément aux dispositions de mars 1 8 4 9 -
Délibéré en séance publique, à Versailles, le 1 8 février Le
JULES
Les A L B E R T D E
D E S J A R D I N S ,
I..
GRÉVY.
Secrétaires,
G R I V A R T ,
F R A N C I S Q U E
R I V E ,
V L C O M T E
B L I N
B O U R D O N .
Le Président A .
Le Ministre E .
№
1873.
Président,
D E
de
de la
République
T H I K R S .
Vintérieur,
G O U L A R D .
3 3 2 . — DÉCISION accordant à• M Bèze, n é e Boisseau, un permis de recherches et d'exploration de gisements auri fères, sur un terrain du quartier de Roura. m e
Par décision du Gouverneur du 8 mai 1 8 7 3 , et sur la propo sition du Directeur de l'intérieur, un permis de recherches et d'exploration de gisements aurifères a été accordé, exception-