D A T E S .
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A N A L Y S E .
C o m p a g n i e d'assurances. 4807. 30 mars
Dépêche ministérielle n° 433. — Envoi d'une circulaire et de documents relatifs a une compagnie d'assurances sur la vie, spéciale aux marins du commerce 214
C o m p t a b l e d e s écoles. 4267.28 octobre. Décision qui autorise les chefs de famille à n'acquitter, pour le mois de novembre 4867, entre les mains du comptable des écoles, que la moitié de la redevance mensuelle
442
Concours. 4866.42novemb. Dépêche ministérielle n° 398. Envoi de la liste des candidats au grade d'aide-commissaire de la marine au concours de 4866
4
Concessionnaires. 1807.
23 avril
Décision nommant des concessionnaires dans les 42 et !3 groupes de Saint-Maurice... 484 e
1867.
25 avril.
8
Décision portant nominations de concessionnaires dans les 4 , 4 et 5 groupes de Saint185 Louis cr
1867.
25 avril.
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Décision portant nominations de concessionnaires dans les 42", 45 et 46 groupes de 487 Saint-Maurice e
4867. 5 juillet.
e
Décision portant réduction du taux des licences decabaretier accordées aux conces293 sionnaires de Saint-Laurent
4867. 26 juillet. Décision autorisant l'Administration à acheter 312 huit cases de concessionnaires 1867.
46 août.
Décision au sujet de la réintégration au service pénitentiaire des cases des concession354 naires du Maroni T