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rine, est n o m m é substitut du commissaire impérial du 1 conseil de guerre, en remplacement de M. le capitaine Cordouan ; M. Gellé, lieutenant de vaisseau, est n o m m é juge au 2 conseil de guerre, en remplacement de M. le capitaine de Prépetit de la Garenne, n o m m é juge au 1 conseil; M. Lavergne, sous-commissaire de la marine, est n o m m é substitut du commissaire impérial du 2 conseil de guerre, en remplacement de M. Barbe, sous-lieutenant aux compagnies indigènes du génie, rentré en France. e
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Cayenne, le 12 juin 1867. A. H E N N I Q U E . E n r e g i s t r é a u c o n t r ô l e , registre n " - M d e s o r d r e s et d é c i s i o n s , f* 2 5 4 .
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501. —
ARRÊTÉ du 27 juinporlant tarifpour les opérations relatives au service du géomètre-arpenteur. C a y e n n e , le 2 4 j u i n 1 8 6 7 .
LE GOUVERNEUR de la Guyane française, Vu le tarif général du 19 avril 1819, pour les tribunaux; Vu les articles 1 et 2 du chapitre XI dudit tarif, spéciaux aux opérations des arpenteurs ; Vu l'article 3 de l'arrêté local du 25 octobre 1866, disposant que les opérations d'arpentage faites pour le compte des services publics, autres que le service local, et pour les particuliers sont a la charge de ces derniers et réglées, à défaut de conventions contraires, suivant les conditions du tarif local du 19 avril 1819, sauf révision ultérieure dudit tarif; Considérant que le traitement qui a été réglé par l'arrêté précité au géomètre-arpenteur du Gouvernement permet, nonobstant la suppression des vacations pour les opérations du service local, de réduire dans une certaine mesure les fixations du tarif du 19 avril 1819; Sur la proposition du Directeur de l'intérieur, De l'avis du Conseil privé, ARRÊTE: er
Article 1 . Il sera alloué au géomètre-arpenteur, pour toutes opérations relatives a son service, du jour de son départ a celui