Bulletin officiel de la Guyane française (1856)

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— 328 — de 1 hôpital, aux troupes de la garnison et aux marins des bâtiments de l'Etat : Attendu d'ailleurs que ces délivrances ne sauraient être continuées plus longtemps au prix qui avait été tixé par l'arrêté du 12 mars 1 8 5 6 , sans porter atteinte aux intérêts du trésor ; Prenant e n considération les réclamations de l'entrepreneur de la manutention du pain et du biscuit, au sujet des délivrances de pain faites à titre de cession a des fonctionnaires e t autres employés qui ne sauraient être compris sous la qualification de rationnaires dans l e s obligations de son marché ; Sur la proposition de l'ordonnateur par

intérim,

A DÉCIDÉ et DÉCIDE c e qui suit : e r

1 . Les délivrances de vivres aux fonctionnaires, officiers et employés des divers services, à charge de remboursement de la valeur au trésor, autorisées par la décision du 12 mars 1 8 5 6 , cesseront à dater du 1 août 1 8 5 6 . ARTICLE

e r

ART. 2 . L'ordonnateur est chargé de l'exécution de la présente décision, qui sera enregistrée partout où besoin sera et insérée à la Feuille et au Bulletin officiels de la Guyane. A. BAUDIN. P a r le G o u v e r n e u r : L'Ordonnateur par intérim. F. DE GLATIGNV. Enregistré au Contrôle, registre n° 29 des o r d r e s et d é c i s i o n s , f° 107.

X* 113. — ARRÊTÉ concernant le service delà poste aux lettres à l'intérieur de la colonie. Cayenne, le 1 0 juillet 1850. LE CONTRE-AMIRAL, GOUVERNEUR

de la Guyane française.

Vu l'article 6 6 de lordonnance organique du 2 7 août 1 8 2 8 ; Vu l'arrêté du 2 3 avril 1 8 5 0 , sur le service de la poste aux lettres, qui soumet a une taxe les lettres ou paquets venant de l'extérieur; \ u les circulaires ministérielles du 16 juillet 1 8 5 3 . portant


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