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N° 4 0 5 . — CIRCULAIRE MINISTÉRIELLE n° 459 ( d i rection des colonies : bureau de législation et d'administration). Recommandations touchant les pièces justificatives à joindre à l'appui des projets de travaux soumis à l'approbation du département de la marine. P a r i s , le 24 j u i n 1856.
MONSIEUR LE GOUVERNEUR , à l'occasion de l'examen qui a été
fait ici de divers projets de travaux parvenus des colonies, le conseil des travaux de la marine a constaté que les derniers étaient généralement dépourvus des principaux documents propres a faire apprécier le mode de fondation et de construction, et l'évaluation des d é p e n s e s , tels que rapport justificatif, avantmétré d e s quantités d'ouvrages, sous-détails des prix d'unité, ou indication des articles des bordereaux de prix d e s marchés en vigueur qui se rapportent aux ouvrages à faire. En signalant cette regrettable lacune, le conseil a demandé que, à l'instar de ce qui se pratique au service des ponts et chaussés et des bâtiments civils, il ne fût plus renvoyé à son examen aucun projet des colonies dans lequel ces documents feraient défaut. Il importe que cette demande soit prise e n sérieuse considération. Je vous recommande, en conséquence, de donner, en ce qui vous concerne, des ordres formels pour qu'à l'avenir toute proposition de travaux, soumise à mon approbation, soit a c compagnée des diverses pièces justificatives relatées plus haut. Vous voudrez m'accuser réception de la présente circulaire. R e c e v e z , etc.
L'Amiral,
Ministre
secrétaire d'État de la marine Signé HAMEL1N.
et des colonies,