Bulletin officiel de la Guyane française (1856)

— 310 — la volaille, des m o u t o n s , et nourrir un porc par individu ; c e s derniers animaux devront rester constamment enfermés dans des parcs s o l i d e s , ayant un entourage d'un mètre de hauteur au moins.

Ces diverses autorisations sont toutes facultatives et seront données par l'agent général de culture et de colonisation, qui désignera les lieux de culture et les conditions spéciales à remplir.

L e s libérés qui, dans les trois premières années de leur e n g a g e m e n t , viendraient a se marier ou qui auraient obtenu de faire venir leur famille de F r a n c e , jouiront sur le d o m a i n e , pendant la durée de leur e n g a g e m e n t , d'une petite maison o u case du p a y s , de la ration du pays pendant la première a n n é e , d'une augmentation de terrain de 8 ares par chaque membre adulte de la famille ; en o u t r e , la femme et les enfants au-dessus de 1 0 a n s , auront la faculté de s'engager a travailler sur le d o m a i n e , à raison de 1 0 centimes par heure.

L e s libérés q u i , après la troisième année^de leur e n g a g e ment , voudraient jouir des m ê m e s avantages, devront consentir à un engagement n o u v e a u , pour parfaire une durée de trois années.

Dans cet é t a t , les libérés mangeront chez e u x , en famille, et à cet effet, ils recevront, chaque jour, les vivres composant la ration.

L e s libérés engagés à Mont-Joly restent toujours sous le coup des d é c r e t s , lois et arrêtés qui les régissent.

Il est particulièrement défendu aux personnes étrangères au d o m a i n e , autres que les fonctionnaires publics et les e c c l é siastiques , de pénétrer sur l'établissement sans une autorisation donnée par l'agent général de culture et de colonisation.

Les contrevenants seront poursuivis conformément a l'article 21 du décret du 1 3 février 1 8 5 2 .

L'agent général de culture et de colonisation et les agents sous ses ordres sont chargés de l'exécution du présent règlement. . Le directeur de l'intérieur et le directeur des établissements pénitentiaires sont c h a r g é s , chacun en ce qui le c o n c e r n e , de 1 exécution de la présente décision.

A. BAUDIN. , E n r e g i s t r é au C o n t r ô l e , registre n° 29 des o r d r e s et d é c i s i o n s , f° &4.