— 306 — et en présence de M. L'agent général de culture et de sation , les conditions suivantes :
coloni-
« Les libérés engagés sur le domaine de Mont-Joly sont placés sous le commandement de l'agent général de culture et de colonisation. L'agent général de culture et de colonisation tiendra , à cet effet, une matricule des libérés sous ses ordres ; il consignera les mutations qui y surviendraient et mentionnera, dans la colonne des observations, les notes sur la conduite de chacun d'eux. Il est chargé, en outre , des divers immeubles composant le domaine, ainsi que des animaux de trait, de boucherie ou de reproduction ; du matériel et des objets généralement quelconques portés sur l'inventaire , qui sera dressé , a cet effet, en sa présence, et dont il lui en sera remis un exemplaire certifié conforme. Un agent de culture sous ses ordres est chargé de l'exécution des travaux, de la discipline intérieure des libérés et autres ouvriers employés sur le domaine ; des vivres et de la distribution journalière des rations, suivant le tableau certifié c o n forme par le directeur des pénitenciers. Il est chargé de faire connaître toutes les mutations, soit dans le personnel, soit dans le matériel, d'en dresser les états et les pièces à l'appui, et de les transmettre immédiatement à l'agent général de culture et de colonisation. Un détachement de surveillants est placé à Mont-Joly , sous les ordres immédiats de l'agent général de culture. Il est chargé de maintenir l'ordre , de veiller à l'exécution des règlements par les libérés et d'arrêter ceux qui y manqueraient. Le chef du détachement fait chaque jour un rapport sur le résultat du service de son détachement, qu'il remet ou adresse à l'agent général de culture et de colonisation, suivant l'urgence. Il sera choisi, parmi les libérés, un commandeur pour quinze individus ; ceux-ci seront tenus de lui obéir pour le travail, la police intérieure de la chambrée, ainsi que sur les lieux publics où ils pourront être autorisés à séjourner. Les commandeurs prendront les ordres de l'agent de culture et ils lui rendront compte de leur exécution. Les commandeurs seront responsables des actes de leurs