Bulletin officiel de la Guyane française (1856)

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— 299 — employés dans les établissements pénitentiaires et à la direction. ART. 3. En exécution des dispositions de l'article 490 du règlement sur le service intérieur des troupes d'infanterie, ce sous-officier devra. en outre, être pourvu d'un registre conforme au modèle H , annexé audit règlement. ART. 4. Conformément à l'article 3 de l'arrêté du 21 juin. sus-visé , le sieur COSTY jouira de l'indemnité réglementaire fixée par le tarif numéro 2 3 . annexé à l'ordonnance du 22 juin 1847, en considérant les huit pénitenciers qu'il est appelé à desservir comme autant de compagnies. ART. 5. L'ordonnateur, le directeur de l'intérieur et le directeur des établissements pénitentiaires sont chargés, chacun en ce qui le concerne , d'assurer , à partir du 1 juillet prochain, l'exécution de la présente décision, qui sera enregistrée aux revues, au contrôle et insérée à la Feuille et au Bulletin officiels de la colonie. er

A.

BAUDIN.

Par le G o u v e r n e u r : />• ( 'Hef d ' é t a t - m a j o r , D i r e c t e u r p r o v i s o i r e , E. G. DE LA RICHER1E. Enregistré au C o n t r ô l e , registre no 29 des o r d r e s et décisions, f° 90.

ORDRES NOMINATIONS, ETC. 9

N° 366. — Par dépêche ministérielle du 17 avril 1 8 5 6 . n° 284 (direction des col(Êiies : bureau du personnel et des services militaires), il est donné avis que, par décret impérial du 12 dudit mois, M. VIVIEN, chirurgien de 2 classe de la marine a la Guyane française, a été mis en non activité pour infirmités temporaires. e

N° 367. — Par dépêche ministérielle du 18 avril 1856, n° 290 (direction des colonies : bureau du personnel et des services militaires), il est donné avis de la destination pour la Guyane de M. l'abbé de KERGARIOU. N° 368. — Par dépêche ministérielle du 22 avril 1856 (di-


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