— 295 — S u r l a proposition du directeur desdits établissements ARRÊTE : e r
ARTICLE 1 . Il est créé un emploi de vaguemestre pour lë corps militaire des surveillants. ART. 2 . Le vaguemestre du corps militaire des surveillants retirera de la poste les lettres, paquets, argent et effets adressés , non-seulement aux sous-officiers de ce corps, mais encore à tous l e s officiers sans troupe, fonctionnaires et agents divers employés dans les pénitenciers et à la direction. ART. 3 . L'indemnité à allouer au vaguemestre du corps militaire des surveillants sera réglée conformément au tarif n° 2 3 de l'ordonnance du 2 2 juin 1 8 4 7 , en considérant chaque pénitencier comme une compagnie. ART. 4. L'ordonnateur, le directeur de l'intérieur et le directeur des pénitenciers sont chargés, chacun en ce qui le concerne, d'assurer l'exécution du présent arrêté, qui sera inséré à la Feuille
et au Bulletin
officiels
de la colonie.
A. BAUDIN. Par le G o u v e r n e u r : Le C a p i t a i n e de f r é g a t e , Chef
d'état-major,
Directeur,
E. G. DE LÀ RICHERIE. Enregistré au Contrôle, registre n° 29 des o r d r e s et d é c i s i o n s , f" 85;
N° 3 6 2 . — ARRÊTÉ de délégation du service
portant
ouverture
de 1 0 0 , 0 0 0 francs, colonial,
exercice
d'un crédit
sur le chapitre
II du
provisoire budget
1856. Cayenne, le 25 j u i n 1856.
L E CONTRE-AMIRAL , GOUVERNEUR de la Guyane française,
Vu l'épuisement du crédit provisoire de 7 5 , 0 0 0 francs, ouvert a l'ordonnateur sur le chapitre II du budget du service colonial, exercice 1 8 5 6 , par arrêté en conseil privé du 2 6 mai dernier ; Vu l'article 5 du décret du 2 6 septembre 1 8 5 5 , et la dépêche ministérielle du 2 9 avril 1 8 5 6 , numéro 3 2 6 , qui donne avis de la répartition des crédits délégués pour le deuxième semestre