— 291 — août 1 8 2 8 , concernant le gouvernement de la Guyane, et l'article 2 0 7 de l'ordonnance du 31 a o û t , même a n n é e , sur le mode de procéder devant le conseil privé des colonies; Sur la proposition du chef du service judiciaire, De l'avis du conseil privé, ARRÊTE : e r
ARTICLE 1 . Sont nommés pour faire partie du conseil privé, pendant le deuxième semestre de la présente a n n é e , dans les cas où ce conseil doit s'adjoindre deux membres de l'ordre judiciaire :
MM. HARASQLE (Guillaume-Marie) et JOUANNET ( L o u i s Dorville), conseillers a la cour impériale de la Guyane française. ART. 2 . Le chef du service judiciaire est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera enregistré partout où besoin sera et inséré au Bulletin officiel de la colonie. A. BAUDIN. Par le Gouverneur : Le- P r é s i d e n t de l a coùf
i m p é r i a l e , Chef
du service judiciaire,
BAUDOUIN. Enregistré au Contrôle, registre n° 29 des ordres et décisions, U T2.
N° 3 5 8 . — ARRÊTÉ portant qu'il n'y a point lieu de recourir à la clémence de l'Empereur, en faveur du condamné DOLIGNON (Louis-Joseph). Cayenne, le 15 j u i n 1856. LE CONTRE-AMIRAL , GOUVERNEUR
de la Guyane française,
Vu l'article 4 9 de l'ordonnance du 27 août 1828, constitutive du gouvernement de la Guyane française ; Vu l'arrêt de la cour d'assises de cette colonie, en date du 2 2 mai dernier, par lequel le nommé DOLIGNON (Louis-Joseph), âgé de 3 0 ans, né à Oisy (Aisne), cultivateur, transporté libéré, demeurant â l'île Saint-Joseph (Guyane française), a été déclaré coupable d'avoir, le 2 6 février 1 8 5 6 , vers les trois heures d e l'après-midi, sur le pénitencier de Saint-Joseph, en faisant usage d'un couteau, volontairement porté un coup et fait une blessure au 18