525 Droits
d'abattoir. f
e
Pour le gros bétail , dix francs par tête, ci.. . 1o 0 0 Pour les veaux , cinq francs par tête , ci 5 00 Pour le menu bétail , deux francs par tète , ci. 2. oo Permis de port d'armes, dix francs chacun par au ( a r r ê t é local du 24 août 1 8 2 6 ) , ci 10 00 Passe-ports à l'extérieur, dix francs chacun (arrêté local du 13 janvier 1 8 2 9 ) , ci 10 00 Passe-ports à l'intérieur, deux francs chacun paran (arrêté local du 24 février 1855 ) , ci.. 2 00 Redevance mensuelle des canotiers , portefaix . commissionnaires , trois francs, ci 3 00 Redevance mensuelle de revendeurs et revendeuses, deux francs (arrêté local du 10 mars 1853 ), ci 3 00 Taxe sur les boulangeries, par an , cinq cents francs , ci 5oo 00 Droits sur les débits de poudre (arrêté local du 5 février 1833 ) . . . . . . » » Droits sur les ventes publiques, un pour cent ( arrêté local du 2 février 1 8 3 2 ) , ci 1 p. 0/0 Taxe par roue de cabrouet à béte, par an , dix francs, ci 1o 00 Taxe par roue de camion ou voiture à bras, cinq francs, ci 5 00 Taxe sur les chevaux de luxe, a F exception de ceux appartenant aux propriétaires d'habitations situées au canal Torcy ou dans Flle-deCayenne, par cheval et par au, quinze francs, ci 15 00 Produit de la poste aux lettres (loi du 3 mai 1853 et décrets des 22 juin et 21 septembre 1853). Taxe sur les chiens, par lète, trois francs (arrêté du 12 mai 1856), ci ...... 3 00 f
SECTION
e
TROISIÈME.
PRODUITS DES PROPRIÉTÉS DOMANIALES. FONCIÈRES Taxes résultant d'adjudications pour dépots de
RENTES