Bulletin officiel de la Guyane française (1856)

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496 solde et accessoires, vivres et hôpitaux i . il est possible d'en faire payer les d é p e n s e s par voie de réquisition. R e c e v e z , etc. Le Maréchal de France Ministre de la guerre, chargé par intérim du département de la marine et des colonies, Signé

VAILLANT

N° 6 9 2 . — CIRCULAIRE MINISTÉRIELLE n° 7 6 2 ( d i rection des colonies : bureau du personnel et des services militaires). Dispositions relatives à l'uniforme des officiers et maîtres de port dans les colonies. P a r i s , l e 14 o c t o b r e 1856.

MONSIEUR LE GOUVERNEUR , vous trouverez ci-joint un e x e m plaire du décret du 1 3 janvier 1 8 5 5 , qui règle l'uniforme d e s officiers et maîtres de port préposés à la police des ports maritimes de commerce dans la métropole ( i ) . Les dispositions de ce décret sont applicables aux officiers et maîtres de port dans nos colonies, lorsqu'ils n'appartiennent pas au corps de la marine. E n conséquence, je vous invite a d o n n e r des ordres pour que cet acte reçoive son exécution dans la c o lonie que vous administrez. Recevez, e t c . L'Amiral

Ministre

Secrétaire

d'état de la marine

et des colonies.

Signé IIAMELIN

DÉCRET.

NAPOLÉON Par la grâce de Dieu et la volonté nationale, EMPEREUR DES l'ii w e vis. A tous présents et à venir, SALUT. ( I ) Les dessins c o n c e r n a n t l ' u n i f o r m e d e s o f 6 c i e r s et maîtres d e port sont d é p o s é s au c .ntrôle c o l o n i a l , o ù ils pourront être c o n s u l t é s .


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