277 remise, à cause de sa double qualité. J e recevrai avec intérêt vos communications sur ce point. 11 sera alloué en outre au trésorier une remise comme charge de centraliser les produits et les comptes des successions vacantes. Cette remise paraît devoir être fixée conformément aux dispositions du dernier paragraphe de l'article 146 du décret du 26 septembre 1855, c'est-à-dire à 1/2 par trimestre, sans qu'elle puisse excéder 2 p. 0/o une fois payés pour une année de garde d'une même succession. Il n'est rien innové pour les successions des gens de mer. Je vous invite à me faire connaître, à la fin de chaque année, le montant des allocations qui auront, d'après ces bases, été payées au trésorier payeur et au trésorier particulier. Recevez, etc. L'Amiral,
Ministre secrétaire d'Étal de la marine et des colonies, Signé HAMELIN.
N° 347. — DÉPÊCHE MINISTÉRIELLE n° 381 (direction des colonies : bureau du personnel et des services militaires). Renvoi en France des décorations des fonctionnaires, employés, militaires, i'tc, décédés aux colonies. P a r i s , le 19 m a i t856.
MoNsiriR LE GOUVERNEUR, vous m'avez adressé , suivant le mode prescrit par la circulaire du 13 mars 1855 , numéro 60, les médailles militaires des sieurs MONIN , BRUN , VENTRE et
SOWIŒZ . décédés à la Guyane les 7, 27 juillet, 11 août et 1 septembre de la même année.
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C'est par suite d'une fausse interprétation de cette circulaire que l'administration locale a supposé que ces médailles devaient être renvoyées a la grande chancellerie de la Légion d'Honneur. Lorsque le décès des individus décorés a lieu postérieurement au décret de leur nomination . les croix ou les médailles appartiennent aux familles et elles doivent, à ce titre, être considérées comme faisant partie de leur succession. Il y a lieu néanmoins de ne pas ordonner la vente . afin qu'elles puissent être remises aux familles, ainsi que je l'ai