Bulletin officiel de la Guyane française (1856)

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porte un véritable préjudice aux recettes publiques, et que des réclamations ont d'ailleurs été faites contre cet état de choses; Sur la proposition du directeur de l'intérieur, De l'avis du conseil privé, ARRÊTE : ER

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ARTICLE 1 . A dater du 1 janvier 1 8 5 7 , les cabaretiers, limonadiers et tous autres vendant en détail v i n , eau-de-vie, tafia et liqueurs, ainsi que les personnes tenant billard et jeux permis, soit qu'elles donnent à boire ou n o n , prendront au bureau du domaine u n e licence qui sera soumise â u n droit payable pour l'année entière. Ce droit est fixé a 1 , 2 0 0 francs. ART. 2 . Les établissements ouverts sous la dénomination de cafés devront acquitter la m ê m e taxe de 1 , 2 0 0 francs et seront soumis aux m ê m e s règlements de police que les cabarets; ils ne pourront être admis à jouir d e s tolérances portées à l'arrêté municipal du 2 2 février 1 8 5 5 , quant aux heures d'ouverture et de clôture, que sur une autorisation spéciale du maire de la ville. ART. 3 . Dans les quartiers de la colonie, le droit sera payé à raison de 2 5 0 francs. ART. 4 . Le directeur de l'intérieur est chargé de l'exécution du présent a r r ê t é , qui sera enregistré partout où besoin sera, et inséré à ta Feuille et au Bulletin officiels d e l à colonie. A. BAUDIN. Par le G o u v e r n e u r : Le D i r e c t e u r de l ' I n t é r i e u r , M. I AVAKi). Enregistré au Contrôle, registre n° 29 des o r d r e s et décisions, 1° 240.

N° 6 G 5 . — DÉCISION qui rapporte l'arrêté du 2 7 septembre dernier et qui fixe à deux jours par semaine la ration de viande fraîche. Cayenne, le 29 n o v e m b r e 1856. L#CONTRE-AMIRAL, GOUVERNEUR d e la Guyane française,

Vu la situation, à la date de ce j o u r , du bétail de boucherie existant dans les parcs du gouvernement ;


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