Bulletin officiel de la Guyane française (1856)

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— 485 — Vu l'arrêté du 3 0 avril dernier, portant nominations provisoires au tribunal de paix de cette ville ; Sur la proposition du chef du service judiciaire, ARRÊTE : e r

ARTICLE 1 . M. DUFOURG prendra, a compter de ce jour,

ses fonctions de juge de paix de Cayenne. ART. 2 . Est rapporté l'arrêté du 3 0 avril dernier, qui avait nommé provisoirement M. LEBLOND juge de paix, M.VIRGILE premier suppléant et M . BESSE second suppléant ; En conséquence, M . LEBLOND reprendra ses fonctions de premier suppléant et M . VIRGILE celles de second suppléant. ART. 3 . L'ordonnateur et le chef du service judiciaire sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera enregistré partout où besoin sera et inséré au Bulletin officiel de la colonie. A.

BAUDIN.

Par le G o u v e r n e u r : L e P r é s i d e n t p a r i n t é r i m de l a C o u r i m p é r i a l e , Chef

d u service judiciaire,

DUPLAQUET. Enregistré au Contrôle, registre n° 2 0 des o r d r e s et d é c i s i o n s , 1" 2 3 8 .

N° 663. —

ARRÊTÉ

qui confère

trais

des noms

patronymiques

à

individus

C a y e n n e , le 25 n o v e m b r e 1850. L E CONTRE-AMIRAL , GOUVERNEUR de la Guyane

française,

Vu l'arrêté local du 2 3 janvier 1 8 5 1 ; Vu les demandes adressées au parquet du procureur impérial, par les personnes ci-après nommées, a reflet d'obtenir des noms patronymiques; Vu les insertions faites par elles dans la Feuille Guyane

officielle

de la

française;

At?endu, d'ailleurs, que toutes les formalités prescrites par l'arrêté précité ont été remplies sans qu'il soit survenu aucune opposition à ces demandes;


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