BULLETIN OFFICIEL DE
LA
GUYANE FRANÇAISE. N° 11. NOVEMBRE 1850. N° 6 5 5 . — CIRCULAIRE MINISTÉRIELLE n° 730 (direction des colonies : bureau du personnel et des services militaires). Les extinctions survenues dans la Légion d'Honneur ne seront plus signalées qu'annuellement à partir de 1 8 5 7 . P a r i s , le 15 o c t o b r e 1856. MONSIEUR LE GOUVERNEUR, j'ai décidé que les états des e x -
tinctions survenues aux colonies parmi les membres de la Légion d'Honneur, dont la production trimestrielle a été prescrite par circulaire du 2 1 juillet 1 8 5 0 , ne me seraient plus adressés qu'annuellement. Ils devront être expédiés au mois de janvier de chaque année pour l'année précédente, et suivant le modèle ci-joint. Lorsqu'il ne sera survenu aucune extinction, l'administration locale se bornera, en fin d'année, a faire connaître, par un avis imprimé, qu'il n'y a pas lieu de dresser le document dont il Vagit. Recevez, etc. L'Amiral,
Ministre
secrétaire
d'État
de la marine et des colonies.
P o u r le Ministre et p a r son o r d r e : Le Conseiller d'État, Signé
Directeur d e s colonies, MESTRO.
33