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N° 346. — DÉPÊCHE
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MINISTÉRIELLE
n° 339
(direc-
tion des colonies : bureau du personnel et des services militaires et des finances et approvisionnements).
Nouvelle
fixation
du traitement
et des frais de service
trésorier,
Remises
à ce comptable
(1).
du
P a r i s , le 30 avril 1850, MONSIEUR LE GOUVERNEUR, un décret en date du 19 de c e
mois a fixé le traitement et les frais de services des trésoriers payeurs et des trésoriers particuliers aux colonies. Ce décret détermine comme suit les émoluments du trésorier de la Guyane : Traitement 7,000 00 Fiais de service
12,000 00 19,000 00
Ainsi se trouve réalisée la demande d'augmentation que vous faisiez récemment en faveur de M. VEYRIÈRES, dont le traitement se trouve augmenté de 1,000 francs; déjà, en 1854, ses frais de service avaient été portés de 9,500 a 12,000 francs, ce qui constitue pour lui une augmentation de 3,500 francs sur l e s émoluments de^son emploi tels qu'ils existaient lorsqu'il a été nommé. Cette augmentation aura son effet a partir de la date du décret. Le règlement financier du 26 septembre 1855 accorde en outre aux trésoriers payeurs, en leur qualité de receveurs généraux, des remises pour la perception et la c e n tralisation des produits du service local. Je transmets a MM. les gouverneurs de la Martinique et de la Guadeloupe d e s instructions sur les bases de remises a introduire dans les arrêtés qu'ils ont a rendre à ce sujet, par analogie avec l'article 206 du règlement précité. Ces remises sont fixées a 2 fr. 50 cent, p. 0/o sur les produits réalisés sur rôles, et a 50 centimes p. 0/o sur les sommes reçues sur liquidation de droits. Elles pourront être un peu plus élevées à Cayenne, où les rôles sont moins considérables, où les fonctions de percepteur seront sans doute maintenues avec avantage entre les mains du trésorier et où , dans ce c a s , ce comptable aura droit a une double
(i) Décret du -19 avril.