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venue eu exécution du décret du 10 juillet 1 8 5 2 , notifiée par dépêche ministérielle du 1 0 septembre 1 8 5 6 , n° 6 4 9 (direction des colonies : bureau de législation et cï'administration), il a été accordé au nommé BIRCREL ( A l e x i s ) , ex-caporal au 3° régiment d'infanterie de marine, remise du restant de la peine de treize mois d'emprisonnement prononcée contre lui, pour brisÉbrmcs, par un jugement du 2 conseil de guerre de la Guyane française, en date du 21 décembre 1 8 5 5 . e
e r
N° 6 0 4 . — Par décret impérial du 1 septembre 1 8 5 6 , notifié par dépêche ministérielle du 9 du même mois, n° 6 4 7 (direction des colonies : bureau du personnel et des services militaires), ont été nommés : Juge de paix à Marie-Galante (Guadeloupe), M. de paix à Cayenne ; Juge de paix du canton de Cayenne, M. au Moule (Guadeloupe).
CASTETS,
DUFOURG,
juge
juge de paix
N° 6 0 5 . — Par dépêche ministérielle du 2 septembre 1 8 5 6 , n° 6 3 9 (direction des colonies : bureau du personnel et des services militaires), ont été nommés à l'emploi de surveillant de 3 classe à la Guyane les dix militaires dont les n o m s suivent : e
DURUISSON
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( Martin), sergent au 1 0 de ligne ;
GAFFUCCI VELAY
(Aimé-Tétis), idem;
MARCELIN GROS
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(Joseph), sergent-major au 9 de ligne ;
(Louis-César), idem ; e
(Paulin), maréchal des logis au 1 0 de dragons ;
CHARLIER
(Joseph-Alexis), sergent au 39° de ligne ;
SoucnET(François-Amédée), ancien gendarme; BRASSAC
(Jean), ancien sous-officier des chiourmes ;
MOREAU,
ancien maréchal des logis au 8 chasseurs;
GUÉGUEN
(Jean-François-Frédéric), ex-matelot de l
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classe
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IN 6 0 6 . — Par dépêche ministérielle du 8 septembre 1 8 5 6 , n° 6 4 6 (direction des colonies : bureau du personnel et des services militaires). M. EYUOLLES. ex-chirurgien auxiliaire de 3 classe d e l à marine a la Guyane, aujourd'hui chirurgien auxiliaire de e