Bulletin officiel de la Guyane française (1856)

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— 460 — au compte analogue du service local les opérations accomplies d e p u i s le I ' janvier 1856, celui-ci sera crédité et débité respectivement du montant total des comptes de recette et de dépense par contre-partie au compte Trésor SJC. de fonds Il sera facultatif au trésorier d'ouvrir sur son grand-livre les comptes qu'il jugera nécessaires pour suivre avec facilité la situalion et l'emploi des crédits du service local. Dans tous les cas, le compte Trésor SjC de crédits ouverts par le gouverneur eu conseil est supprimé; il pourra être rem placé par le compte Service local SjC de crédits ouverts, etc. Le compte Trésor SjC a acquits cessera d'être crédité du montant des quittances obtenues sur les mandats du directeur de l'intérieur ; il pourra être suppléé à cet égard par un compte qui s'énoncerait Service local SjC d'acquits. Le montant des crédits locaux, des mandats du directeur de l'intérieur et des quittances données sur ces mandats depuis le 1 janvier 1856 devra être dégagé des comptes du trésor par des articles de contre-partie aux comptes : Trésor SjC de crédits ouverts par le gouverneur ( supprimé ) et Trésor SjC d'acquits, Et par le transport au crédit et au débit des nouveaux comptes du crédit et du débit des anciens. Les deux comptes Mandats du directeur de l'intérieur cl Crédits ouverts par le gouverneur en conseil peuvent être con.servés. Néanmoins le trésorier demeure libre de borner ses écritures aux trois comptes fondamentaux Recettes du service locaf Dépenses du service local, Service local SjC de fonds. 2° Le compte Avances pour le compte de la dotation de l'armée est supprimé; il sera crédité par balance au débit du compte Paiements pour le compte de la caisse des dépôts et consignations, où s'inscriront à l'avenir tous les paiements de l'espèce. e

er

Pour l'Ordonnateur : Le

Sous-Commissaire,

G. BONNKVILbi:. \ il et approuvé :

Le Contre-Amiral,

Gouverneur de la Guyane

française,

A BAUDIN. enregistré au Contrôle

registre no 2!) des ordres et décisions. L 2"->.


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