— 457 — meurent remplacées, en ce qui concerne le résidu du prélèvement de la banque de la Guyane française, par les dispositions suivantes : « Le ministre de la marine et des colonies, sur le vu d e l à liquidation spéciale prévue par le paragraphe 5 de l'article 6 du tilre II du décret du 2 2 décembre 1 8 5 1 , que lui transmettra l'administration de la Guyane française, adressera au ministre des finances la demande d'extraits d'inscriptions de rente individuels représentant la part et portion de chaque ayant droit dans les deux inscriptions collectives de rente représentant le capital auquel est ressorti, dans cette liquidation, le résidu de la Guyane française. » ART. 2 . Le p a r a g r a p h e s de l'article 5 7 du décret du 2 1 novembre 1849 est et demeure modifié ainsi qu'il suit, en ce qui concerne la distribution du résidu du prélèvement de la banque de la Guyane : <( Les centimes de rente ne seront pas comptés dans les consolidations qui auront lieu ; ils seront totalisés avec les sommes au-dessous de 5 francs de rente et réunis en une seule inscription, qui sera vendue à la b o u r s e , pour le produit en être distribué aux intéressés, au prorata d e s droits de chacun. » ART. 3 . Notre ministre secrétaire d'état de la marine et des colonies et notre ministre secrétaire d'état des finances sont c h a r g é s , chacun en ce qui le c o n c e r n e , de l'exécution du présent décret, qui sera inséré au Bulletin des lois. Fait au palais de Saint-Cloud, le 16 août 1 8 5 6 . NAPOLÉON. Par l'Empereur : L ' A m i r a l M i n i s t r e Secrétaire d ' É t a t a u d é p a r t e m e n t de la m a r i n e et des c o l o n i e s ,
Le M i n i s t r e S e c r é t a i r e d E t a t a u département des finances, P. M A G N E .
HAMELIN.
N ° 5 9 3 . — DÉCISION qui alloue un supplément annuel de 5 0 0 francs à M. BARON, commandant du pénitencier flottant de Kourou. Cayenne, le 7 octobre 1S3C». LE CONTRE AMIRAL , GOUVERNEUR de la Guyane française,
Vu la décision du 18 mars 1 8 5 6 , portant nomination d e