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585, CIRCULAIRE MINISTÉRIELLE n° 7 0 4 ( d i rection des colonies : bureau du régime politique et du c o m m e r c e ) . LoiduQG juillet 1 8 5 6 , sur le tarif des douanes métro politaines ( i ) . P a r i s , le 2 6 s e p t e m b r e 1856.
MONSIEUR L E GOUVERNEUR, le Moniteur du 2 4 septembre courant contient une l o i , en date du 2 6 juillet 1 8 5 6 , qui confirme d e s dispositions du tarif d e s douanes métropolitaines m i s e s provisoirement en vigueur par voie d'ordonnances royales ou d e décrets.
Cette loi devra être publiée par extraits dans les journaux de la colonie, en ce qui concerne l e s articles susceptibles d'intéressé] le c o m m e r c e et l'industrie de la Guyane. Recevez, etc. L'Amiral,
Ministre
secrétaire
d'Etat
de la marine
et des
colonies,
Signé H A M E L I N . N° 5 8 6 . — CIRCULAIRE MINISTÉRIELLE n° 7 2 5 ( d i rection d e s colonies : bureau de législation et d'administrat i o n ) . Notification d'un décret impérial qui rend exécutoire dans les colonies ordinaires la loi du 2 7 novembre 1 8 4 9 , sur le délit de coalition. Paris, le 50 s e p t e m b r e 1856. MONSIEUR L E GOUVERNEUR , un décret I M P É R I A L du 2 5 aoûl dernier, rendu en la forme de règlement d'administration publique, a appliqué a la Martinique, a la Guadeloupe et a la Réunion LA loi du 2 7 novembre 1 8 4 9 , qui a modifié pour la métropole les articles 4 1 4 , 4 1 5 et 4 1 6 du Code pénal, relatifs au délit de coalition c o m m i s dans les travaux de l'agriculture.
L e s m ê m e s dispositions m'ayant paru de nature à être utilem e n t consacrées pour n o s autres colonies, j'ai pris l e s ordres de l'Empereur à ce sujet, e t , sous la date du 1 5 de ce m o i s , est intervenu un décret de Sa Majesté qui rend exécutoire, dans les termes du décret du 2 5 août, relatif aux trois grandes colonies, la loi du 2 7 novembre 1 8 4 9 à la Guyane française, dans les établissements français de l'Inde, au S é n é g a l , a Corée et d é p e n dances, dans les établissements français de l'Océanie, aux îles ( i ) L'extrait d e ladite l o i a été p u b l i é dans la Feuille d u 22 n o v e m b r e i 8 5 6 .
de la Guyane,
n° 4 7 ,