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CIRCULAIRE
MINISTÉRIELLE
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628 (di-
rection d e s colonies : bureau des finances et approvisionnem e n t s ) . Instructions relatives aux époques de transmission et aux coupures des comptes de gestion des trésoriers coloniaux. P a r i s , le 29 a o û H 8 5 6 . MONSIEUR LE GOUVERNEUR, le trésorier d'une de nos colonies
non soumises a la loi du 2 5 juin 1841 a écrit à M. le ministre des finances, le 5 avril dernier, dans le but d'être iixé sur l e s époques de formation et d'envoi de s e s comptes de g e s t i o n , ainsi que sur la forme de ce document. La circulaire imprimée du 1 5 avril 1 8 5 6 a déjà donné sur ce point quelques éclaircissements; n é a n m o i n s , je regarde c o m m e avantageux pour le service de vous transmettre, à c e t é g a r d , de nouvelles instructions. Elles ont été concertées avec M . le m i nistre des finances. L e s trésoriers de toutes nos colonies ont à fournir, en 1 8 5 6 , un premier compte de g e s t i o n , servant de transition entre l'ancienne coupure, conforme à la période annuelle ordinaire, et la n o u v e l l e , partant du 1 juillet d'une année pour finir le 3 0 juin de l'année suivante. Ce compte doit comprendre l'ensemble des opérations accomplies du 1 janvier au 3 0 juin 1 8 5 6 , et être divisé en deux p a r t i e s , la première retraçant les faits de l'exercice 1 8 5 5 , la seconde c o m p r e n a n t , avec les totaux de la p r e m i è r e , l e s opérations d e l'exercice 1 8 5 6 et celles concernant les services spéciaux et de trésorerie. Chaque partie doit être l'objet d'un cahier séparé. e r
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Quoique la première partie de ce compte de gestion se rapporte à l'exercice 1 8 5 5 , c'est-à-dire au dernier exercice de la période ancienne et à un budget qui était s o u m i s , dans les colonies en dehors de la loi du 2 5 juin 1 8 4 1 , à un régime spécial, c'est néanmoins par les soins du ministère d e s finances qu'il doit être transmis à la Cour d e s comptes. Il n'y a donc pas de différence à établir, sous ce rapport, entre les faits accomplis en 1 8 5 6 sur l'exercice 1 8 5 5 et sur l'exercice 1 8 5 6 . Bien que le nouveau régime financier d e s colonies soit applicable à partir seulement du budget de 1 8 5 6 , c o m m e tous les trésoriers sont devenus comptables du trésor le 1 janvier, il e s t indispensable que l'ensemble de leurs pièces de recettes et de dépenses et leur compte de gestion (qu'il s'agisse de l'exercice 1 8 5 5 ou e r