— 403 — ANNEXE.
Le Directeur de la comptabilité générale des finances aux Trésoriers coloniaux.
Dispositions de comptabilité relatives au service de la dotation dé l'armée, à effectuer pour le compte de la caisse des dépôts et consignations. •—• Envoi d'instructions à ce sujet et de livrets de la caisse des dépôts. k
P a r i s , le 29 m a i I806.
MESSIEURS , par suite de dispositions concertées entre les ministères des finances et de la m a r i n e , les trésoriers des colonies sont appelés a suppléer les agents de la caisse des dépôts et consignations pour l'exécution du décret du 9 janvier 1 8 5 6 , rendu pour l'application de la loi du 2 6 avril précédent, portant création d'une dotation de l'armée. A cet effet, je vous remets ci-joints, avec deux exemplaires de l'instruction de M. le ministre de la guerre du 2 6 janvier dernier, comprenant la loi et le décret p r é c i t é s , deux e x e m plaires de la circulaire du 1 5 février suivant, adressée par M. le directeur général de la caisse des dépôts et consignations aux préposés de cette caisse. L'ensemble des faits relatifs a la dotation n'étant pas susceptible de s'accomplir aux c o l o n i e s , les nouvelles attributions qui vous sont dévolues consistent seulement : 1 ° A recevoir les s o m m e s provenant des versements faits par les militaires sous les drapeaux pour être exonérés du service, ainsi que les s o m m e s versées à titre de d é p ô t , conformément à l'article 1 de la loi du 2 6 avril (art. 1 5 , 1 6 et 1 7 du décret) ; ER
2 ° A effectuer, entre les mains des conseils d'administration ou des officiers commandants, le remboursement des avances faites sur la caisse des corps pour le paiement des allocations et hautes paies attribuées aux militaires rengagés ou engagés volontairement après libération (art. 2 6 et suivants du m ê m e décret). Je vous recommande, Messieurs, d'étudier avec soin les dispositions des instructions prémentionnées qui ont trait à ces natures de recettes et de dépenses , lesquelles, aux termes de l'article 1 4 4 du règlement financier du 2 6 septembre 1 8 5 5 . figureront dans votre comptabilité sous le titre de correspondants du trésor, de la m ê m e manière que les autres opérations par