— 402 — colonies, des dispositions du règlement d'administration publique en date du 9 janvier 1 8 5 6 , rendu pour l'application de la loi relative à la création d'une dotation de l'armée. Après m'être concerté à ce sujet avec M. le ministre des finances, il a été reconnu que les trésoriers coloniaux devaient être appelés à suppléer les agents de la caisse des dépôts et consignations pour l'exécution du règlement ci-dessus mentionné. 11 a été décidé, en conséquence, que ces trésoriers, agissant en qualité de comptables du trésor, et pour le compte de la caisse (les dépôts et consignations, seraient autorisés : 1° A recevoir les sommes provenant des versements laits parles militaires sous les drapeaux pour être exonérés du service, ainsi que les sommes versées a titre de dépôt, conformément à l'article 1 de la loi du 2 6 avril 1 8 5 5 (art. 1 5 , 16 et 17 du décret du 9 janvier 1856); e r
2 ° A effectuer, entre les mains des conseils d'administration ou des officiers commandants, le remboursement'des avances faites sur la caisse des corps ou portions de corps pour le paiement des allocations et hautes payes attribuées aux militaires rengagés ou engagés volontairement après libération (art. 2 6 et suivants du même décret). Les conseils d'administration et chefs de détachements se conformeront, pour l'établissement des pièces comptables , aux prescriptions du règlement précité et aux instructions complémentaires contenues dans la circulaire du ministre de la guerre en date du 2 6 janvier 1 8 5 6 . M. le ministre des finances a fait parvenir, de son côté , aux trésoriers coloniaux, des instructions touchant les mesures que ces agents auront a prendre pour assurer, en ce qui les concerne , l'exécution du nouveau service , Vous trouverez, c i annexée, une ampliation de ces instructions. Veuillez faire porter à la connaissance de l'administration et a celle des corps de troupe les indications qui font l'objet de la présente circulaire. R e c e v e z , etc. L'Amiral,
Ministre
secrétaire d'État
de la marine et des
Signé HAMELIN.
colonies.