— 398 — des colonies), accompagnés de bordereaux établis, par exercice, dans la forme du modèle n° 4. 11 sera joint, pour chaque article de recette, une déclaration de versement tenant lieu de duplicata de récépissé. Le ministère de la marine remettra immédiatement au ministère des finances (direction de la comptabilité générale) des reçus de ces p i è c e s . lesquels seront rattachés aux états détaillés mensuels (modèle n° 287 de l'instruction générale) que les receveurs généraux adressent a cette direction, conformément a l'article 1956 de la même instruction. Ces reçus opéreront la décharge des receveurs, par analogie avec ce qui est réglé à l'article 1 4 2 du décret du 2 6 septembre 1 8 5 5 . pour les envois de fonds. comme il sera dit ci-après. Quant aux récépissés qu'auront à délivrer les trésoriers-payeurs pour le montant des acquits à eux transmis, ils seront conservés par le ministère de la marine , pour décharge des pièces dont il aura fourni des reçus aux receveurs généraux.
V Opérations relatives à l'exercice -1855.
Les dispositions qui précèdent ne devront pas être appliquées aux opérations relatives a l'exercice 1 8 5 5 ; ces dernières resteront soumises aux règles actuellement en vigueur, O P É R A T I O N S R E L A T I V E S A U X S E R V I C E S A U T R E S Q U E LE S E R V I C E L O C A L .
11 n'est pas apporté de changements au mode suivi en ce qui concerne les opérations que les receveurs des finances peuvent être appelés à exécuter pour les services de la marine ou des colonies autres que le service local dont il vient d'être parlé. VI. Transmissions de tonds de masse de militaires et d e c o n d a m n é s . — Autres recettes p o u r le service des colonies.
A i n s i , les transmissions de fonds de masse appartenant à des militaires qui passent du service métropolitain au service colonial, ou à tles condamnés, autres que les forçats, transportés à Cayenne, continueront à être opérées d'après la marche tracée parles circulaires de la direction du mouvemement général des fonds , des 2 octobre 1851 et 3 0 mars 1 8 5 4 , si ce n'est que la distinction entre les quatre principales colonies et les autres ne doit plus être faite, ainsi qu'il est expliqué plus haut. D'après ces circulaires, les fonds sont versés par les conseils d'admiuis-