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II. Ouverture des crédits. — Délais d a n s lesquels les p a i e m e n t s dev ion i être effectués.
Les paiements seront effectués en vertu de crédita ouverts mensuellement sur la demande du ministère de la marine, et dont il sera donné avis aux receveurs généraux par la direction du mouvement général des fonds. Les receveurs généraux transmettront aux receveurs particuliers en résidence dans les ports les avis qui leur seront nécessaires. Les ordres de paiement seront payables à cinq jours de leur date dans les départements de la résidence des ordonnateurs et dans celui des Bouches-du-Rhône. Toutefois, le délai pourra être abrégé quand il y aura urgence, ce qui sera indiqué sur l'ordre de paiement par les mots : payable immédiatement et par tirgence. Pour les autres départements, les ordres de paiement seront payables à dix jours de leur date. La direction du mouvement général des fonds donnera avis de leur émission aux receveurs généraux , e t , quand il y aura l i e u , ceux-ci en informeront leurs subordonnés en leur transmettant les ordres de paiement. 111. Retenues a o p é r e r d'après les indications portées s u r les o r d r e s de p a i e m e n t .
Il sera fait mention , en marge des ordres de paiement, des retenues à opérer au profit soit de la caisse des invalides de la marine, soit du trésor pour le service des pensions civiles, ou pour d'autres causes. Les receveurs feront dépense du brut des ordres de paiement, se chargeront en recette du montant des retenues, et en délivreront récépissé au titre indiqué par la mention marginale. IV. Envoi a u m i n i s t è r e de la m a r i n e des pièces justificatives des recettes et des p a i e m e n t s , p o u r être transmises a u x t r é s o r i e r s p a y e u r s . — Récépissés a délivrer p a r ces d e r n i e r s . — Pièces à r e m e t t r e a u m i n i s tère des finances. — Reçus à délivrer p a r le m i n i s t è r e de la m a r i n e .
Les ordres dp recette et de paiement seront compris par les receveurs particuliers dans leurs envois décadaires au receveur général, et celui-ci les transmettra, dans les cinq premiers jours de chaque m o i s , a S. Exc. le ministre de la marine (direction