Bulletin officiel de la Guyane française (1856)

— 392 — lesquelles s'exécutent le service obligent fréquemment à faire en f i a n c e des recettes ou des paiements. Il est nécessaire, pour ces opérations, d'avoir recours a un procédé particulier.

Jusqu'à ce jour, les paiements de cette nature relatifs au service intérieur d ' a b o r d , e t , plus t a r d , au service intermédiaire des colonies non régies par la loi du 2 5 juin 1 8 4 1 , ont été faits par les receveurs des finances pour le compte d'un agent spécial résidant à P a r i s , justiciable de la Cour des comptes et pourvu d'un cautionnement. Mais cet agent a été s u p p r i m é , à partir de l'exercice 1 8 5 6 , par le décret du 26 septembre dernier, qui porte que les recettes et les dépenses du service local à faire hors des colonies qu'elles concernent seront effectuées par les r e c e veurs des finances pour le compte des trésoriers-payeurs.

Ainsi, à partir de l'exercice 1 8 5 6 , d'un c ô t é , les dépenses du service local des quatre colonies p r é c é d e m m e n t régies par la loi du 2 5 juin 1 8 1 1 , c'est-à-dire de la Martinique, de la Guadeloupe , de la Réunion et de la Guyane, cesseront d'être imputées sur les crédits budgétaires du département de la marine ; et, d'un autre c ô t é , les dépenses des colonies non régies par la loi p r é citée , c'est-à-dire du S é n é g a l , de G o r é e , de S a i n t - P i e r r e et Miquelon, de Sainte-Marie de Madagascar, de Mayotte, de l'Océanie et de l ' I n d e , cesseront d'être imputées sur les fonds du service i n t e r m é d i a i r e , qui est supprimé : les unes et les autres seront payées sur les fonds du service local.

Voici comment vous aurez à concourir à l'exécution de ces dispositions : Les recettes et les dépenses auront lieu sur des ordres de r e cette ou de paiement délivrés en double expédition ; les paiem e n t s seront renfermés dans la limite des crédits ouverts pourordre sur la caisse des receveurs des finances.

Vous aurez donc à m e demander, chaque m o i s , les crédits nécessaires pour les besoins prévus du mois suivant ; vous e m ploierez à cet effet les formules imprimées aujourd'hui en usage.

J'ouvrirai ces c r é d i t s , et j ' e n demanderai la confirmation à M. le ministre des finances.

Une expédition des ordres de recette ou de p a i e m e n t , dont vous trouverez ci-joint le modèle sous les n u m é r o s 1 et 2 , sera remise ou a d r e s s é e . par l'administration du port et sous sa r e s ponsabilité , aux ayants droit ou à leurs r e p r é s e n t a n t s , m u n i s de pouvoirs réguliers et sur récépissés indicatifs de leur rési-