— 383
-
ART. 2 . M. BASSIGNY , secrétaire de mairie, est chargé de la direction de cette é c o l e , sous la surveillance immédiate de l'autorité municipale. ART. 3 . Il sera alloué à M. BASSIGNY , en sa qualité, conformément a l'article 1 0 , deuxième paragraphe de l'arrêté du 3 novembre 1 8 5 4 , une subvention de 5 0 0 francs par an, payable par trimestre.
ART. 4 . Le directeur de l'intérieur est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera enregistré partout où besoin sera et communiqué au contrôle colonial. A. BAUDIN. Par le G o u v e r n e u r : L e D i r e c t e u r de l ' I n t é r i e u r , M. FAVARD. Enregistré au Contrôle, registre n° 29 des o r d r e s et décisions, f° 18-5.
ORDRES NOMINATIONS, ETC. ?
N° 5 0 0 . — Par dépêche ministérielle du 4 juillet 1 8 5 0 . n° 4 9 8 (direction des colonies : bureau du personnel et des services militaires), il est donné avis que M. l'abbé LE CALVEZ, prêtre provenant de la Guyane, a été destiné à continuer ses services aux îles Saint-Pierre et Miquelon. N° 5 0 1 . — Par dépêche ministérielle du même jour, n° 5 0 0 (direction des colonies : bureau du personnel et des services militaires) , le congé à deux tiers de solde accordé à M. BOLE . conseiller à la cour impériale de la Guyane française, a été converti en un congé de convalescence de trois mois.
N° 5 0 2 . — Par dépêche ministérielle du 7 juillet 1 8 5 b \ n° 5 0 5 (direction des colonies : bureau du personnel et des services militaires), M . LACOUTURE (Jean-Guillaume-Amédée), chirurgien auxiliaire de 3 classe, a été destiné à servir à la Guyane française, en remplacement de M. MÈGE, officier de santé du même grade, dont l'envoi avait été annoncé par dépêche du 31 mai dernier, n° 4 1 5 . e