—
374
—
ART. 9. Nul ne pourra obtenir de eoneessions de terrain réservé dans le cimetière de Cayenne qu'après en avoir adressé la demande au maire de la ville, qui la renverra au chef de l'administration intérieure, avec avis motivé. ART. 1 0 . Cette demande désignera le lieu de la concession et sera soumise au gouverneur, par le directeur de l'intérieur, pour l'obtention d'un titre ou temporaire ou perpétuel. ART. 1 1 . Chaque titre de concession n e sera délivré à l'impétrant que sur la présentation de la quittance du trésorier de la fabrique attestant le paiement, entre ses mains, de la redevance ci-dessous fixée. ART. 1 2 . L'obtention du titre de concession donnera lieu au paiement intégral, au profit de la fabrique de Cayenne, d'une s o m m e de : 2 5 francs par mètre carré pour les concessions d'une durée de quinze a n s ,
1
4 0 francs par mètre carré pour les concessions trentenaires, et 6 0 francs par mètre carré pour les concessions perpétuelles. Les personnes qui auraient obtenu des concessions temporaires pourront, à l'expiration du terme de la c o n c e s s i o n , en obtenir le renouvellement en payant la redevance fixée c i dessus. ART. 1 3 . Les personnes q u i , antérieurement a la promulgation du présent a r r ê t é , auraient obtenu des concessions dans le cimetière de la v i l l e , devront justifier, dans le délai d'un a n , a partir de ce j o u r , de la validité de leurs titres. Il leur sera délivré, dans le cas où cette justification ne pourrait être faite, un nouveau titre régularisant leur concession. ART. 1 4 . Les concessionnaires de terrains, en dehors des terrains réservés par le présent arrêté, qui auront rempli les formalités exigées par le précédent article, obtiendront, à titre gratuit, de nouvelles concessions au lieu par eux indiqué, si rien ne s'y oppose, et sur une simple demande adressée a M. le maire de la ville, mais toujours dans les terrains réservés d'après le plan c i - a n n e x é , à charge par eux d'y faire, dans un délai de cinq années, transporter les restes des personnes auxquelles ils s'intéressent. ,t