—373— De l'avis du conseil privé. ARRÊTE : ER
ARTICLE 1 . Le cimetière de la ville de Cayenne demeure fixé dans la partie est de la ville, et sera a l'avenir compris dans les lignes A , B , C , D , telles qu'elles sont tracées sur le plan c i - a n n e x é . et mesurera une superficie de 9 9 , 9 0 0 m è t r e s
carrés. ART. 2 . Il sera fait, par les soins de l'administration . dans la partie o u e s t . des travaux fie dessèchement nécessaires pour l'écoulement des e a u x . qui seront vidées dans le canal Laussat, au moyen d'un coffre d'écoulement. ART. 3 . Le cimetière de la ville de Cayenne est spécialement à l'autorité municipale.
soumis
ART. 4 . Le cimetière est divisé , suivant le plan c i - a n n e x é , en vingt parties séparées par des allées plantées d'arbres. Dans chacune de ces divisions, et nou ailleurs que dans celles désignées chaque année par M. le maire de la v i l l e , auront lieu les inhumations. ART. 5 . Les fosses ne seront ouvertes qu'à 3 mètres 5 0 c e n timètres du bord des a l l é e s , cette partie étant réservée pour les concessions à accorder. Elles auront 2 mètres de profondeur sur 8 décimètres de largeur, et seront. après inhumation, remplies de terre bien foulée. Elles seront distantes les unes des autres sur les c ô t é s . à la tête et aux p i e d s , de 7 5 centimètres. ART. 6 . L'ouverture des fosses pour de nouvelles sépultures ne pourra avoir lieu qu'après sept années révolues. ART. 7 . Il pourra être accordé des concessions de terrain aux personnes qui désireront une place distincte pour établir leur sépulture et celle de leurs parents ou successeurs. Ces concessions seront temporaires ou perpétuelles. Les concessions temporaires seront au moins^de quinze ans et de trente ans au plus. ART. 8 . Chaque concession de terrain comprendra en superficie une étendue de 3 mètres 9 5 décimètres carrés, mesurant en longueur, de l'est a l'ouest, 3 mètres 6 7 5 millimètres, et en largeur. du nord au s u d , 1 mètre 4 7 5 millimètres. 25