— 369 — événements saillants concernant les différentes branches du service général, et sera dressé conformément au modèle suivant : PÉNITENCIER DE R a p p o r t j o u r n a l i e r du
au
1° SERVICE DE P L A C E . Evénements pouvant intéresser la sûreté générale, fautes graves commises par des militaires, etc.-, 2 ° D I S C I P L I N E . Évasions, c r i m e s , fautes graves, punitions exceptionnelles, etc. ;
3° TRAVAUX. Désignation succincte des travaux en cours d'exécution, événements survenus dans le cours de l'ex écut i o n , etc. ; f
4^HÔPITAUX. Circonstances pouvant modifier sensiblement l'état sanitaire général, accidents graves, etc. 5 5° ÉVÉNEMENTS DIVERS. Tout ce qui peut intéresser le service général des pénitenciers. A
le
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Le Commandant
particulier,
ART. 1 0 . La résidence habituelle du commandant supérieur est Sainte-Marie 5 m a i s , dans chacun des pénitenciers de la C o m t é , un appartement sera réservé pour le commandant supérieur. ART. 1 1 . Sur les pénitenciers autres que Sainte-Marie , le commandant supérieur vivra à la table du commandant particulier de l'établissement. Dans c e c a s , chaque journée de présence du commandant supérieur ouvrira, indépendamment de la ration militaire des pénitenciers, un traitement de 6 francs par jour pour la table du commandant particulier. ART. 1 2 . Le présent arrêté sera enregistré partout où besoin sera et inséré au Bulletin officiel de la colonie. A. BAUDIN. Enregistré a u Contrôle, registre n° 29 des o r d r e s el d é c i s i o n s , f° 190.