— 362 — par i administration de la m a r i n e . pour le compte des services pénitentiaires, de quatre-vingt-huit contrats d'engagement de coolies i n d i e n s , provenant du convoi d'immigrants importés dans la colonie par le navire le Sigisbert-Cézar, et de cinquantetrois contrats d'immigrants africains provenant du steamer français la Diane ; Vu l'arrêté local du 2 3 novembre 1 8 5 4 , portant règlement sur les salaires, les vivres et l'habillement des engagés africains affectés aux divers services de la colonie pénitentiaire -, Considérant que l'expérience a démontré la nécessité de m o difier certaines dispositions de l'arrêté sus-relaté, et de combler les lacunes qui y ont été reconnues ; Considérant, en outre, qu'il est nécessaire de régler les dispositions à prendre à l'égard des immigrants coolies engagés par l'administration, et qu'il y a avantage a les traiter de la m ê m e manière que l e s engagés africains, puisqu'ils sont appelés à vivre ensemble et a concourir aux m ê m e s travaux -, Sur la proposition de l'ordonnateur, ARRÊTE : e r
ARTICLE 1 . L e s immigrants africains et Indiens coolie* qui ont contracté des engagements avec l'administration, pour être affectés aux travaux des divers services de la colonie pénitentiaire, recevront les salaires journaliers tels qu'ils résultent de leur contrat respectif d'engagement. Ces salaires seron tabondés de 3 p. 0 / 0 a l'infini, pour couvrir la retenue attribuée à la caisse des invalides sur toutes les dépenses du département de la marine. L e s chefs de service sous la direction desquels sont placés lesdits engagés pourront accorder, a titre de récompense , à chaque commandeur chargé de la conduite d'une ou de plusieurs escouades, un supplément de salaires de trois a cinq francs par mois. Les salaires des immigrants seront payés par m o i s , a terme échu, suivant le mode de justitication adopté pour les salaires des ouvriers civils des directions. Sur les salaires acquis aux immigrants africains , il sera prélevé, en exécution des conditions stipulées en l'article 4 de leur contrat d'engagement, un dixième au profit du trésor, jus<ju à concurrence du montant des droits d'enregistrement