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DÉCISION qui nommé
capitaine adjoint
provisoirement
à l ' é t a t - m a j o r de l'infanterie des établissements
M. LOUBÈRE,
de marine,
directeur-
pénitentiaires.
er
C a y e n n e , le 1 janvier 1850. LE COMMANDANT MILITAIRE, GOUVERNEUR de la Guyane fran-
çaise , par
intérim,
Vu la dépêche ministérielle du 8 octobre 1 8 5 3 , n° 5 6 4 ; Vu l'article 2 3 du règlement du 10 mai 1 8 5 5 , sur le service intérieur des établissements pénitentiaires -, Sur la proposition de M. le chef d'état-major, directeur desdils établissements. DÉCIDE :
M. LOUBÈRE, capitaine à l'état-major de l'infanterie de ma-
rine, est nommé provisoirement, et sauf continuation de S. E. ïe ministre de la marine et des colonies, directeur-adjoint des < i t a I il i sse me n ts pé n i te n t i ai res. M. le capitaine LOURÈRE jouira, a compter du 1
e r
janvier
1856, jour de son entrée en fonctions, d'un supplément annuel de deux
mille
quatre
cents
francs.
La présente décision sera enregistrée a la majorité, aux. revues et au contrôle. et insérée au Bulletin et a la feuille de la Guyane.
MASSET.
Par lo Gouverneur : Le Capitaine de frégate, Chef d'état-major des établissements pénitentiaires,
et Directeur
provisoire
E. G. DE LA R1CHERIE.
Hnie^islré au Contrôle, registre i r 2S des ordres et décisions, f- 2 2 7 ,