des
TITRE
DES
ACTES.
ACTES.
p é r i a l d n l l juillet 1850, portant améliora t i o n d e l a demi-solde des m a r i n s qui justifient de six ans de service sur les bâtiments de l'Etat ou aux équipages de ligne. Instructions pour l'exécution de ce d é c r e t . . . . 41 août Arrêté concernant les travaux de la digue -1856. du canal Torcy, p a r voie de réquisition. M. Arrêté qui confère des n o m s patronymiques à deux individus 11. Arrêté portant approbation de comptes p r é sentés par l'administration de la b a n q u e de la Guyane française 12. Décret du 12 août 1856. M. Gauche, p h a r macien de -I classe de la m a r i n e , a été m i s en non activité p o u r infirmités t e m poraires 12. Décision accordant u n e ration extraordin a i r e de viande fraîche aux troupes, aux m a r i n s et aux divers rationnaires du service pénitentiaire, a l'occasion de la fête nationale du 15 août 12. Décision appelant M. P l o m b , chirurgien de la m a r i n e de 2 classe, â continuer ses services aux îles du Salut 12. Décision appelant M. Angelin, chirurgien de la marine de 5 classe, à continuer ses services â Sainte-Marie de la Comté |i 1 5 . Décision augmentant la solde de M. Lupé, écrivain a la direction des pénitenciers. 13. Décision n o m m a n t M. Bayssié écrivain p r o visoire de la m a r i n e 15. Augmentation de la solde de divers écrivains d e l à marine 15. Décision accordant a M. Vauquelin, chargé des travaux agricoles de la Comté, u n e indemnité annuelle 14. Avancements en solde et en classe dans le corps militaire des surveillants 14. Décision pour la d é l i v r a n c e d'une ration extraordinaire de vin aux transportés, le j o u r de la fête nationale d u 15 août 15. Décision n o m m a n t M. Duboc employé aux
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DATES
ACTES.
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NUMÉROS
XLIV
PAGES.
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