— 200 — N°
299
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( IRCULAIfiE
MINISTÉRIELLE
n" 225
(di-
rection des colonies : bureau de législation et d'administrat i o n ) . Indication à promulguer
du mode dans
Us
à suivre
pour
les actes
à publier
ou
colonies.
Paris, le 54 mars 4856. MONSIEUR LE GOLVERNELU, je crois utile de rappeler a votre attention une distinction essentielle qu'il convient de faire, pour le mode a suivre à l'égard des actes qui doivent être publiés oupromulgués dans les colonies. Lorsqu'il s'agit de lois ou décrets ayant m ê m e un intérêt direct pour nos établissements, mais dont l'application est exclusivement faite dans la métropole, il suffit de les faire publier , par voie d'insertion in-extenso, dans le journal officiel de la colonie, sans y joindre un arrêté de promulgation. S'il s'agit d'actes qui, au contraire, doivent s'exécuter dans la colonie m ê m e , il y a lieu alors a la promulgation proprement d i t e , laquelle résulte de l'arrêté spécial qui doit précéder c e s a c t e s , dans la publication qui en est faite. Je vous prie de pourvoir à ce que cette distinction ne soit pas perdue de vue dans l'occasion. R e c e v e z . etc. /. 1 mirai,
Ministi
<• secrétaire
d'État
de la marine
et des
colonies.
Signé HAMELIN.
N° 3 0 0 .
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CIRCULAIRE
MINISTÉRIELLE
n° 2 7 3
(di-
rection des colonies : bureau du personnel et des services militaires). . pensiondes aux
Envoi veuves
des pièces des officiers,
propres
à établir
fonctionnaires
les droits et agents
à la décèdes
colonies. P a r i s , l e 4 5 avril 4856.
MONSIEUR LE GOUVERNEUR, une circulaire du 5 juillet 1 8 5 1 a
fait connaître aux administrations locales les mesures à prendre en cas de décès d e s officiers, fonctionnaires et agents du service colonial, pour assurer,, dans le plus bref délai possible, la liqui