— 162 — taire disparaître ce double emploi dans le compte délimtit qu'il présentera au conseil général. Si, au lieu d u n e restitution à opérer en France, il s'agissait pour une colonie d'un solde créditeur il recevoir, le montant en serait réalisé suivant les règles tracées par les articles 8 2 et 8 3 du décret du 2 6 septembre 1855 ; mais ce cas devra se présenter très-rarement. Vous voudrez bien m'accuser réception de la présente circulaire, qui sera communiquée au contrôle colonial. Recevez, e t c . L'Amiral,
Ministre
secrétaire
d'État
de la marine
et des
colonies*
Signé H A M E L I N .
N« 2 3 6 . —
CIRCULAIRE
MINISTÉRIELLE
n° 1 4 8 (direc-
tion des colonies : bureau du régime politique et du c o m m e r c e ) . Communication relative à la présentation mination des employés des banques coloniales.
et à la no-
P a r i s , le 26 février 4856. MONSIEUR LE GOUVERNEUR, le directeur de l'une de nos banques
coloniales et le conseil d'administration de cette banque se sont trouvés en dissidence sur l'interprétation à donner a l'article i l . paragraphe 9 , des statuts, en ce qui touche la présentation, par le directeur, des candidats destinés a remplir les emplois vacants dans le personnel des banques. J'ai consulté la commission de surveillance sur la question, et j'adresse a ce sujet au gouverneur de la colonie où siège la banque intéressée, une dépêche que je crois également utile de vous envoyer, en vous invitant à la communiquer à M. le directeur de la banque de la Guyane. Recevez, etc. L'Amiral,
Ministre
secrétaire
d'État
de la marine
et des
P o u r le m i n i s t r e et p a r son o r d r e : L e C o n s e i l l e r d'Etat,
D i r e c t e u r d e s co/o/ias
Signé MESTRO.
celonies,