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N°
1 8 . — ARRÊTÉ 3
E
portant
régiment d'infanterie
du gouvernement
37
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nomination
rie marine,
près le 1
ER
d'un capitaine
an
en qualité de commissaire
conseil de guerre,
lieutenant du même régiment comme juge audit
et d'un sousconseil.
Cayenne, le IG janvier 1X50.
LE COMMANDANT MILITAIRE
çaise , par
, GOUVERNEUR de la Guyane fran-
intérim,
Vu les articles 4 et 5 de la loi du 1 3 brumaire, an V ; Considérant que M. LANDRIEU, capitaine au 3 régiment d'infanterie de marine, remplissant les fonctions de commissaire du gouvernement près le 1 conseil de guerre permanent, a été désigné pour faire partie de la commission chargée de recueillir des renseignements sur les faits imputés a M. FAVIER, pharmacien auxiliaire de la marine de 3 classe -, que, par ce motif, il ne peut siéger comme membre du conseil appelé a prononcer sur le sort de cet inculpé, E
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ARRÊTE :
M. LECLERC, capitaine au 3 régiment d'infanterie de marine, E
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est nommé commissaire du gouvernement près le 1 conseil de guerre, pour remplacer M. le capitaine LANDRIEU, dans cette affaire seulement. M. DOUSSET, sous-lieutenant audit régiment, est nommé juge au même conseil, en remplacement de M. le sous-lieutenant JÀCQUOT , du même régiment, qui est parti en détachement pour la Montagne-d'Argent.
MM. le commandant de place et le président du 1 " conseil de guerre permanent s o n t chargés, chacun en ce qui le conc e r n e , de l'exécution du présent arrêté, qui sera enregistré partout où besoin sera et inséré au Bulletin officiel de la colonie.
MASSEÏ.
Enregistré a u C o n t r ô l e , r e g i s t r e n « 2S d e s o r d r e s ei d é c i s i o n s . I 254,