( 305) SECTION PREMIÈRE. Sucres des colonies et de ARTICLE
l'étranger.
PREMIER.
Le tarif des sucres à l'importation sera réglé ainsi qu'il suit, à partir de la promulgation de la présente loi : Par 100 kil. autre que de Bourbon . 38 5o blanc. d'Amérique 45 00 des colo brut. de Bourbon 46 00 blanc. . . nies fran d'Amérique, 52 5o çaises. terré de toutes de Bourbon 60 00 SUCRE
nuances . . . .
d'Amérique
fifi <in
de l'Inde par navires , brut autre que d'ailleurs, hors d'Europe. français. blanc des entrepôts
60 00 65 00 75 00
par navires étrangers brnt blanc ou ter étranger., ré , sans distinc- par navires I tiou de nuances français. ni de mode de i par navires \ fabrication. . . . !
85 00
de l'Inde d'ailleurs, hors d'Europe. des entrepôts étrangers
80 00 85 00 y5 00 i o 5 00
Art. ?.. Le tarif des droits établis à l'importation des sucres des colonies françaises ne pourra être modifié que par une loi. Art. 3. Les droits payés à l'importation des sucres bruts seront restitués, à l'exportation des sucres raffinés, dans les proportions sui vantes, lorsqu'on justifiera, par des quittances n'ayant pas plus de quatre mois de date, que lesdits droits ont été acquittés pour des sucres importés en droiture, par navires français, des pays hors d'Europe. •
ESPÈCES DE SUCRES QUANTITÉ
MONTANT de la
D É S I G N É S E X P O R T É S .
exportée.
par les quittances.
Sacres bruts autres que blancs.
Sncre mélis ou quatre cassons , en tièrement épuré ou blanchi. Sncre candi sec et transparent. Sucres lumps, su cre tapé de nuance blanche.
70 kil.
FRIME.
Le droit payé, décime com pris, pour 100 kilog.desucre b r u t , selon la
provenance.
73 kil. >