( 304 ) ( №276 )
CIRCULAIRE MINISTÉRIELLE, envoi de la loi du 3 juillet 1840, sur le tarif
n° 214, portant des sucres (1).
P a r i s , le 10 j u i l l e t
1840.
Monsieur le Gouverneur, le Moniteur du 4 juillet a publié la loi r e lative aux droits à percevoir sur les sucres exotiques et sur les sucres indigènes. J'ai l'honneur de vous envoyer ci-joint le n° du Bulletin des lois où cet acte a été inséré. Vous voudrez bien pourvoir, aussitôt sa réception, à la publication de la loi du 3 juillet 1 8 4 0 dans la colonie. Vous ferez publier aussi la circulaire de M. le Directeur de l'admi nistration des Douanes, en date du 5 juillet 1 8 4 0 , n° 1 8 1 8 , qui contient des instructions sur l'application du nouveau tarif des sucres exotiques. Cette circulaire annonce la formation ultérieure de types destinés à servir, dans nos ports, à la classification des sucres bruts et des sucres bruts-blancs. Je v o u s engage à examiner et à me faire connaître s'il serait utile que quelques-uns de ces types fussent déposés au bureau des Douanes de la colonie. R e c e v e z , etc. Le Vice-Amiral, d'Etat
Pair de France, Ministre secrétaire de la marine et des colonies, R
Enregistrée à l'Inspection, F
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ROUSSIN.
17, Registre № 12 des dépêches ministér.
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( № 277
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LOI sur les Sucres. Au palais de Neuilly, le 3 juillet 1840.
L O U I S - P H I L I P P E , R o i DES FRANÇAIS , A tous présents et à venir, salut. Nous avons p r o p o s é , les Chambres ont a d o p t é , NOUS AVONS ORDONNÉ et ORDONNONS ce qui suit :
(1) Cette dépêche est parvenue dans la colonie le 4 octobre 1 8 4 0 .