( 298 ) ART. 5 6 . Le milicien aura trois jours francs, à partir du jour de la notification, pour satisfaire à sa condamnation. Passé ce délai, il y sera contraint par les voies de droit.
TITRE V. DES DÉTACHEMENTS DE LA MILICE. ART. 5 7 . Des détachements de la milice pourront, sur les ordres du Gouverneur et dans des circonstances graves, être dirigés sur tous les points de la colonie. Dans ce cas , les détachements recevront les vivres et autres prestations en n a t u r e , comme la troupe de ligne, e t , en outre, les sous-officiers et les miliciens recevront la s o l d e , s'ils la réclament et si le service de détachement dure plus de quinze jours. ART. 5 8 . Le chef de détachement, pour maintenir la discipline, pourra, suivant la gravité des circonstances, infliger à ses subordonnés les mêmes peines que le Conseil de discipline, à l'exception des amendes. La privation du grade, pour les sous-officiers et caporaux, ne pourra être prononcée, sur sa demande, que par le Gouverneur. ART. 5 9 . Tout milicien et tout habitant dans les quartiers, désigné pour faire partie d'un détachement, qui refusera d'obtempérer à la réquisition o u qui quittera le détachement sans autorisation sera traduit devant le Tribunal de police et puni d'un emprisonnement qui ne pourra excéder quinze jours et d'une amende de cinquante à cent francs; s'il est officier, sous-officier ou caporal, il sera, en outre, privé de son grade. ART. 60. Dans le cas de guerre, les milices sont appelées à défendre la colonie, comme auxiliaires de la troupe de ligne. Les miliciens sont, dans ce cas , soumis aux règlements militaires, pour tout ce qui a rapport au service et à la discipline.
TITRE VI. DISPOSITIONS DIVERSES. ART. 61. Dans tous les cas o ù les milices seront en service avec les corps soldés, dans l'intérieur de la ville de Cayenne, elles prendront la droite. ART. 62. L'uniforme et l'armement des milices seront réglés par des arrêtés du Gouverneur. ART. 6 3 . Sont abrogées toutes dispositions antérieures attribuant à l'Ordonnateur la qualité d'adjudant-commandant des milices à Cayenne.