Bulletin officiel de la Guyane française (1840)

( 277 ) servations mises en tête du tarif annexé à l'ordonnance royale du 25 décembre 183^.

J'ai eu lieu de remarquer qu'en raison du prix excessive­ ment élevé des journées d'hôpital dans les colonies , il existe une disproportion, que rien ne justifie , entre l'imputation faite aux officiers en non activité ou en réforme qui reçoivent des soins dans ces établissements et ce qu'il en coûte à l'Etat pour les hospitaliser. Je citerai notamment l'exemple du capi­ taine DE LACROIX , résidant à la Guadeloupe , qui a été traité , en 1839, à l'hôpital de la Pointe-à-Pître et à celui de la BasseTerre et dont les journées d'hôpital à la charge de mon Minis­ tère ont été décomptés, d'abord sur le pied de 8 f. 32 c. 2[3, et ensuite à raison de 7 fr. 57 c.

Cette fixation ne correspond nullement au tarif de retenues dont je viens de parler. C'est que, en effet, ce tarif n'a été établi que pour les officiers en résidence dans l'intérieur du royaume et qu'on n'a pas prévu qu'il y aurait lieu d'en faire l'application, non seulement hors de France, mais même hors du continent d'Europe.

Il y a donc, à vrai dire, une lacune dans cette partie de notre règlement, et, comme le cas est rare et tout exceptionnel, je crois pouvoir statuer ici par voie de décision spéciale.

Or, en considérant que les officiers en non activité ou en ré­ forme qui transportent leur domicile dans les colonies fran­ çaises le font librement et pour leurs convenances person­ nelles ou pour celles de leur famille, on est amené à reconnaître que cette détermination de leur part ne doit jamais avoir de conséquences onéreuses pour l'Etat. Cela posé, on pourrait, à la rigueur, ou les obliger à se faire traiter chez eux quand ils sont malades, ou ne les admettre dans les hôpitaux que sous la condition de rembourser intégralement la dépense qu'ils y occasionnent. Mais cette mesure me paraîtrait peu compatible avec la bienveillance sur laquelle ont droit de compter, partout où ils se trouvent, des officiers qui peuvent avoir rendu de bons services. En conséquence , je consens à ce que, par ana­ logie avec ce qui se fait dans l'intérieur, les officiers dont il est question ne subissent de retenues pour journées d'hôpital que jusqu'à concurrence du montant de leur traitement. Comme il est présumable que, dans toutes les colonies françaises, le prix