i
Idem. 20 juillet 1840.
Décret du 7 août i 8 3 g , pour l'application de la nouvelle loi sur les poids et mesures., .
royale
29 mai 1840.
Idem.
i r mai 1840.
anction
de la
(1) Ces dépêches sont parvenues dans la colonie le 5 septembre 1840.
i3 août i83g.
Décret du même jour, portant autorisation de vendre le terrain domanial de TUsitt. . . .
r
Décret du I3 août 183g, qui accorde au S Reine , instituteur primaire , une allocation annuelle de 1,00c f., à titre d'encouragement.
provisoire.
mise à exécution
de la
DATES
décrets
Idem.
22 mai 1840, n° i56
transmissives (i).
des dépêches
NUMÉROS
et
DATES
1840 , page 208, 5 juin 1840, n° 166
i 8 3 g , page 149
1839, page 148
sont insérés.
où les
du Bulletin
INDICATION
№ 25o ) Les trois décrets coloniaux suivants, qui, par motif d urgence, avaient été rendus provisoirement exécutoires, ont été revêtus de la sanction royale.
( 275 )