( 272 ) Les balances de comptoir pourront aussi être remplacées nar des romaines oscillantes de 10 à 20 kilog. de portée. Cayenne, le I
E R
septembre 1840. GOURBEYRE. Par le Gouverneur : V Ordonnateur, B
o n
DE
ROUJOUX.
D
Enregistré à l'Inspection, F i 5 4 , Registre № i5 des ordres.
( №
2 4 8 ) ARRETE portant fixation de la remise allouée Curateur sur le produit des successions en déshérence.
C a y e n n e , le i Nous,
GOUVERNEUR
e r
septembre
au
1840.
de la G u y a n e f r a n ç a i s e ,
Vu l'art. 11 de la loi du 2 4 avril i833 ; Vu l'ordonnance coloniale du 2 9 mai 1 8 2 3 , portant règle ment sur le mode d'administration de la Curatelle aux suc cessions vacantes ; Vu les arrêtés des
24
août
i832
et
20
avril i835 ;
Considérant qu'aucune disposition ne règle d'une manière précise les taxations qui doivent être allouées aux Curateurs sur les sommes provenant de successions en déshérence et recouvrées par leurs soins ; Considérant que l'oubli ou l'obscurité de cette disposition importante a eu et aurait encore pour résultat de com promettre les intérêts de la caisse coloniale ; Attendu qu'il paraît convenable de se baser, à cet égard, sur les règlements établis, en matière d'enregistrement, en ce qui est reluâtif aux étroits qui ne peuvent être aperçus qu'avec dif ficulté et par voie de poursuites judiciaires ;