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» Un règlement local arrêtera le tableau du commerce et des » professions pour lesquels elles sont assujetties et déterminera » rimportance de leur assortiment » ; Sur la proposition de l'Ordonnateur ; De l'avis du Conseil prive'; Avons ARRÊTÉ et ARRÊTONS ce qui suit: ARTICLE PREMIER.
Tout individu se livrant, à Cayenne ou dans les quartiers de la colonie, à l'un des genres de commerce ou à l'une des professions désignés au tableau ci-annexé est assujetti à la vérification ; il est tenu de justifier d'un assortiment de poids, mesures et instruments de pesage, en quantité déterminée, par ledit tableau, pour le genre de commerce ou la profession qu'il aura entrepris, sauf le cas prévu par l'art. i3 de l'arrêté précité. Ceux des assujettis qui ne justifieraient pas de l'assortiment dont ils sont tenus de se pourvoir seront passibles d'une amende égale en valeur au double du droit fixé pour la véri fication des poids et mesures manquant à leur assortiment.
LISTE DES ASSUJETTIS.
en poids de fer ou de cuivre.
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Les négociants recevant du dehors des consi gnations de cargaisons pour leur compte et le compte de tiers ; Les armateurs de navires faisant des expéditions hors de la colonie ; Les marchands en gros achetant des cargaisons ou des parties de cargaisons en bloc ; Lessubrécargues et capitaines géreurs de navires, de quelques lieux qu'ils soient expédiés.
700
kil.