( 260 ) ( № 236 ) DECISION qui nomme les membres de la com mission chargée de l'examen de diverses questions relatives au remplacement des sous-marqués noirs par des bons du Trésor.
C a y e n n e , le 28 a o û t Nous,
GOUVERNEUR
1840.
de la Guyane f r a n ç a i s e ,
Vu notre décision, en date de ce jour, portant création d'une commission chargée d'examiner diverses questions rela tives au retrait des pièces de billon dites sous-marqués noirs ; Sur la proposition de l'Ordonnateur ; Avons DÉCIDÉ et DÉCIDONS ce qui suit : ARTICLE PREMIER.
Sont appelés à composer ladite commission M M . BRUNOT, membre du Conseil privé, président ; Ad. DE SAINT-QUANTIN , habitant-propriétaire; DU MONTEL , négociant ; GARNIER , trésorier de la colonie ; DEVILLY, chef du bureau central de l'Intérieur. 2. L'Ordonnateur est chargé de l'exécution de la présente décision, qui sera enregistrée partout où besoin sera et insérée au Bulletin officiel de la colonie. Cayenne, le 28 août 1840. GOURBEYRE. Par le Gouverneur:
L'Ordonnateur, B
o n
DE ROUJOUX.
Enregistrée à l'Inspection, F" 144, Registre № i5 des ordres.
ORDRES, NOMINATIONS, ETC. ( № 237 ) Par décision du I
août 1840 , le S PETIT (JeanMarie), quartier-maître de manœuvre à bord de la goélette de l'Etat la Biche, a été nommé pilote des côtes de la Guyane française. ER
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